Les frais engagés par un.e salarié.e pour se rendre à son travail peuvent faire l’objet d’une prise en charge par son employeur. Entre participation obligatoire ou facultative de l’employeur, nouvelles aides proposées pour soutenir le pouvoir d’achat et promouvoir des déplacements plus écologiques, Catherine LABORIE, fondatrice de ACT’Social, fait le point pour vous.
Les frais de transport correspondent aux dépenses engagées par un.e salarié.e pour se rendre sur son lieu de travail. Diverses modalités de prise en charge sont possibles.
La prise en charge obligatoire des frais de transport
La participation de l’employeur aux frais de transports publics est en effet obligatoire pour les frais de transports collectifs supportés par les salarié.es pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail. Ces déplacements doivent être réalisés grâce aux transports collectifs (train, RER, métro, tramway, bus) ou aux services publics de location de vélos.
La notion de résidence principale correspond au lieu où le/la salarié.e réside pendant les jours travaillés.
Tous les salariés sont concernés par cette participation obligatoire, y compris les stagiaires, les apprentis et ceux qui travaillent à temps partiel (en cas d’une durée de travail inférieure à un mi-temps, la prise en charge est proratisée au temps de travail).
La prise en charge comprend les titres d’abonnements souscrits par les salarié.es, qu’ils soient annuels, mensuels, hebdomadaires. Ainsi, les titres achetés à l’unité ne sont pas remboursables.
Elle s’effectue généralement à hauteur de 50% du tarif de 2ème classe sur la base du trajet le plus court. Son montant apparaît sur le bulletin de salaire et n’est pas soumis à l’impôt sur le revenu. Pour pouvoir en bénéficier, il convient de fournir un justificatif à son employeur.
Un accord collectif peut prévoir des modalités différentes de remboursement et de preuve.
En 2023, l’Etat maintient la possibilité donnée en 2022 pour l’employeur de rembourser jusqu’à 75% du coût de l’abonnement aux transports publics.
La prise en charge facultative des frais de transport
L’employeur n’a pas l’obligation de participer aux frais de transport individuel de ses salarié.es Il peut toutefois décider par accord d’entreprise ou décision unilatérale de prendre en charge tout ou partie des frais du/de la salarié.e qui utilise un moyen de transport personnel pour se rendre sur son lieu de travail. Cette prise en charge peut prendre plusieurs formes :
- Le versement d’une indemnité forfaitaire kilométrique, calculée selon le barème fixé annuellement par l’administration fiscale. Ce barème concerne les véhicules automobiles, les cyclomoteurs (scooter) ou non cyclomoteurs (motocyclette) ;
- Le versement d’une prime de transport couvrant tout ou partie de dépenses liées au carburant ou aux frais d’alimentation d’un véhicule électrique d ’un.e salarié.e. Pour les années 2022 et 2023, l’indemnisation peut aller jusqu’à 400 euros (au lieu de 200 euros) pour les dépenses de carburant, 700 euros (au lieu de 500 euros) pour les frais d’alimentation des véhicules électriques, hybrides rechargeables ou hydrogènes.
Les conditions pour bénéficier de la prime de transport sont temporairement supprimées.
- Le forfait mobilités durable (FMD) peut être versé aux salarié.es utilisant un mode de transport alternatif : covoiturage (chauffeur ou passager) ; vélo (avec ou sans assistance électrique) ; les transports publics de personnes (autres que ceux concernés par la prise en charge obligatoire) et autres services de mobilité partagés.
Le montant, les modalités et les critères de prise en charge des frais sont déterminés par accord d’entreprise ou inter-entreprise, de branche ou par décision unilatérale de l’employeur.
La prise en charge prend la forme d’une allocation forfaire, exonérée d’impôt sur le revenu. Depuis son entrée en vigueur, cette allocation s’élevait à 500 euros. Elle a été portée à 700 euros pour les années 2022 et 2023. Elle pourra être versée directement sur le bulletin de salaire ou sous forme d’un titre-mobilité.
Pour bénéficier de cette aide, le salarié devra fournir chaque année à son employeur un justificatif de paiement ou une attestation sur l’honneur.
Les règles de cumul
- La prime de transport est cumulable avec
- le versement des indemnités kilométriques ;
- le forfait mobilité durable dans la limite de 700 euros en 2022 et 2023, par an et par salarié.e ;
- la prise en charge obligatoire par l’employeur de 50% du prix du titre d’abonnements aux transports collectifs (en 2022 et 2023).
- Le forfait mobilités durables peut se cumuler avec
- la prise en charge obligatoire des transports publics de personnes ou services publics de location de vélos. Pour 2022, le cumul s’applique dans la limite de 800 euros ou dans la limite de la prise du montant de la prise en charge obligatoire si celui-ci est supérieur à 800 euros.
- La prise en charge facultative des frais de carburant ou d’alimentation de véhicules électriques, hybrides rechargeables ou à hydrogène, dans la limite de 700 euros par an pour les années 2022 et 2023.
Les autres aides proposées par l’Etat
Aux aides obligatoires ou facultatives assurées par l’employeur viennent s’ajouter d’autres types d’aides proposées par l’Etat. Certaines ont vocation à maintenir le pouvoir d’achat tandis que d’autres veulent inciter les citoyens à opter pour des modes de déplacement plus écologiques pour effectuer le trajet domicile-travail.
Ainsi,
- L’indemnité carburant a remplacé en janvier 2023 la remise à la pompe. Initialement prévue jusqu’au 13 février 2023, elle a été prolongée jusqu’à fin mars 2023. Elle est versée sous conditions de ressources par personne et non pas par foyer.
- La prime covoiturage de 100 euros peut être versée aux conducteurs qui font du covoiturage sur une courte distance via les plateformes de covoiturages.
- Le « bonus vélo » (Plan Vélo et Mobilités Actives) a été reconduit et renforcé jusqu’à la fin de l’année 2023. Le montant du bonus diffère selon la nature de vélo acheté (vélo traditionnel, VAE, vélo cargo, vélo pliant, vélo aménagé,…) et la situation du demandeur (personne physique selon le RFR – revenu fiscal de référence ou en situation de handicap ; personne morale).
- La prime à la conversion peut être envisagée si vous envoyez à la casse un véhicule ancien que vous possédez depuis plus d’un an, et que vous achetez un vélo à assistance électrique, à condition que celui-ci n’utilise pas de batterie au plomb et ne soit pas être vendu l’année suivant son acquisition. Pour estimer le montant de la prime à la conversion dont vous pourriez bénéficier, cliquez ici.
Les frais engagés pour effectuer le trajet entre votre domicile et votre lieu de travail peuvent faire l’objet d’une prise en charge totale ou partielle de votre employeur. Bien que ces sommes figurent sur votre bulletin de salaire, elles ne sont pas considérées comme un revenu et ne sont pas imposables. Au-delà de la participation de votre employeur, renseignez-vous sur les autres possibilités de prise en charge (région, département, commune,…) qui réduisent vos frais fixes mais aussi sur les autres dispositifs qui facilitent les déplacements en donnant un coup de pouce ponctuel. Ainsi, certains dispositifs évoqués dans cet article (ou non) sont limités dans le temps !
Salarié du secteur privé, vous avez besoin de précisions sur les frais de transport domicile-travail ? Contactez-moi.
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Sources :
